Mentions légales

1 – Présentation du site internet :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.solanae.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Solanae

Paris, Île-de-France

Directeur de publication et Responsable de rédaction :

Agnès Delefortrie, Fondatrice de Solanae

agnes@solanae.fr

Agence Web :

Human Centric Consulting

https://human-centric.pro

Hébergeur du site :

OVH

https://www.ovhcloud.com/fr/

Délégué à la Protection des Données :

Agnès Delefortrie

agnes@solanae.fr

2. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.solanae.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Solanae, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.solanae.fr est mis à jour régulièrement par la société Solanae. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Enfin, la société Solanae met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la société Solanae, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La société Solanae n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. Description des services fournis

Le site www.solanae.fr a pour objet de présenter l’ensemble des activités de la société Solanae, ainsi qu’un ensemble d’information qui la concernent.

La société Solanae s’efforce de fournir sur le site www.solanae.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.solanae.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.solanae.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Ce site www.solanae.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tout le contenu du présent sur le site www.solanae.fr , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Solanae. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

7. Limitations de responsabilité

La société Solanae ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « 5 – Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

9. Gestion de données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site internet www.solanae.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société.

L’utilisateur fournit ainsi ces informations en toute connaissance de cause.

Par ailleurs, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.solanae.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Solanae et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.solanae.fr.

Enfin, par soucis de clarté vis-à-vis des utilisateurs du site, la société Solanae souhaite porter à votre connaissance les faits suivants, visant à renforcer la sécurité de la gestion des données personnelles :

• Le site www.solanae.fr est doté d’un certificat SSL,
• La société Solanae a conclus un accord concernant la sous-traitance de ses données avec Google dans le contexte de sa solution Google Analytics,
• Le délai de conservation des données dans Google Analytics est de 2 mois. Le délai de 2 mois court à compter de la dernière activité de l’internaute sur le site www.solanae.fr
• Enfin, le site www.solanae.fr utilise la fonction d’anonymisation des adresses IP récoltées pour le compte de Google Analytics (fonction javascript _anonymizeIp). Ainsi les adresses IP collectées par Google sont anonymisées.

10. Précisions concernant le formulaire de contact

 Les informations recueillies par le site www.solanae.fr, en tant que responsable de traitement, font l’objet d’un traitement destiné à répondre à votre demande, sur la base de votre consentement. Vos données seront traitées et conservées par la société Solanae pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande, et dans le respect des durées légales applicables.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », du 6 Janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit de limitation, et d’opposition à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en vous adresse au DPO de www.solanae.fr, Agnès Delefortrie, à l’adresse agnes@solanae.fr. Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Liens hypertexte

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La société Solanae ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

La société Solanae ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Solanae.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de la société Solanae, il lui appartiendra d’adresser un email via le formulaire accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La société Solanae se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

12. Charte d’utilisation des cookies

A tout moment l’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement dans la Déclaration relatives aux cookies présents sur le site www.solanae.fr

Le site www.solanae.fr utilise les cookies afin de proposer un service web amélioré. À travers cette Charte d’utilisation des Cookies, la société Solanae présente comment et pourquoi ce Site web utilise des cookies, en toute transparence.

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